Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site et des prestations proposées. Toute utilisation implique l’acceptation de ces termes.

19 mars 2026

Acceptation des conditions

Accéder, naviguer ou utiliser le site vaut acceptation juridique et sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser ce site ni les services associés.

Définitions

Certains termes ont un sens précis pour garantir la bonne compréhension des règles.

• ‘Site’ désigne l’ensemble des pages, ressources et services accessibles via brivolentara.sbs.
• ‘Utilisateur’ correspond à toute personne consultant ou sollicitant les prestations via le site.
• ‘Services’ désigne toute analyse, audit ou accompagnement décrits sur ce site.
• ‘Données’ fait référence à toutes informations personnelles collectées ou traitées.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter l’usage courant et à fournir uniquement des données exactes pour permettre une relation de service efficace.

Éligibilité

L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.

Une preuve d’identité peut-être demandée.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur doit garantir la fiabilité de ses données transmises et respecter la législation en vigueur.

• Utilisation du site en conformité avec la loi française et européenne.
• Transmission d’informations exactes lors de toute prise de contact.
• Respect de la confidentialité des accès personnels éventuels.
• Aucune utilisation malveillante ou tentative de fraude n’est tolérée.

Usages interdits

Des restrictions s’appliquent pour préserver la sécurité.

• Usurpation d’identité ou transmission de fausses données.
• Extraction ou reproduction massive de contenus du site.
• Tentative d’accès non autorisé à l’administration du site.
• Transmission de contenus illicites, offensants ou nuisibles.
• Toute utilisation des services en violation de la loi ou des intérêts du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, textes, visuels, marques et bases de données sont protégés par la loi. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via le site doit être licite et compatible avec la finalité du service.

Traitement des données personnelles

Les règles de gestion des données sont décrites dans la politique de confidentialité, accessible à tout moment. Politique de confidentialité

Exclusion de garanties et limites

Le site ne saurait être tenu responsable de tout usage des informations ou recommandations.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est exclue en cas de force majeure ou d’utilisation inappropriée des conseils.

Indemnisation

Tout préjudice causé par l’usage abusif du site engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Gestion des litiges

Tout conflit sera traité selon la procédure légale française.

Droit applicable et compétence

Seul le droit français s’applique, juridiction compétente à Paris.

Résiliation

Le site peut refuser l’accès en cas de non-respect avéré de ces conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, leur application étant immédiate dès publication.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent d’application.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contact service juridique Brivolentara

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez :